Agenda

Calendrier TVA

Déclaration trimestrielle / Relevés intercommunautaires trimestriels

Déclaration relative au …

A rentrer au plus tard le …

1er trimestre 2019

24 AVril 2019

2ème trimestre 2019

09 septembre 2019

3ème trimestre 2019

21 octobre 2019

4ème trimestre 2019

20 janvier 2020

Déclaration relative au …

A rentrer au plus tard le …

1er trimestre 2019

24/04/2019

2ème trimestre 2019

09/09/2019

3ème trimestre 2019

21/10/2019

4ème trimestre 2019

20/01/2020

Déclaration mensuelle / Relevés intercommunautaires mensuels

Déclaration relative au …

A rentrer au plus tard le …

Décembre 2018

21 Janvier 2019

Janvier 2019

20 fevrier 2019

Fevrier 2019

20 mars 2019

Mars 2019

23 avril 2019

Avril 2019

20 mai 2019

Mai 2019

20 Juin 2019

Juin 2019

09 aout 2019

Juillet 2019

10 septembre 2019

Août 2019

20 septembre 2019

Septembre 2019

21 octobre 2019

Octobre 2019

20 novembre 2019

Novembre 2019

20 Décembre 2019

Décembre 2019

20 janvier 2020

Déclaration mensuelle / Relevés intercommunautaires mensuels

Déclaration relative au …

A rentrer au plus tard le …

Décembre 2018

21 Janvier 2019

Janvier 2019

20 fevrier 2019

Fevrier 2019

20 mars 2019

Mars 2019

23 avril 2019

Avril 2019

20 mai 2019

Mai 2019

20 Juin 2019

Juin 2019

09 aout 2019

Juillet 2019

10 septembre 2019

Août 2019

20 septembre 2019

Septembre 2019

21 octobre 2019

Octobre 2019

20 novembre 2019

Novembre 2019

20 Décembre 2019

Décembre 2019

20 janvier 2020

Relevés intercommunautaires annuels / Listing annuel des clients assujettis 

A rentrer avant le 31 Mars 2019

Déclaration à l’import des sociétés (ISOC)

La date limite de dépôt est le dernier jour du mois suivant celui de l’assemblée générale, sans tomber plus de six mois à partir de la clôture de l’exercice. La seule date connue pour l’assemblée générale par nos services est celle définie dans les statuts. L’octroi d’un délai est une exception absolue et est uniquement possible pour de justes motifs ou en cas de force majeure. Assurez-vous de fournir toutes les pièces justificatives lors de votre demande afin que celle-ci puisse être traitée. Envoyez votre demande le plus rapidement possible dès que de justes motifs ou un cas de force majeure se présentent et avant l’expiration du délai normal.

Bilans clôturés au 31.12.2019 – date de limite de dépot : NC

Cas spécifique : bilan « à cheval » avec une assemblée générale statutaire au cours du 6ème mois

Il y a une tolérance administrative pour la rentrée d’une déclaration fiscale à l’impôt des sociétés (impôt des non-résidents/sociétés) lorsque :

  • La comptabilité est tenue autrement que par année civile (bilan « à cheval »)
  • L’assemblée générale statutaire a lieu au cours du 6e mois qui suit la clôture de l’exercice comptable
  • L’exercice comptable se clôture au plus tôt le 1er mars

Ce délai est automatiquement reporté à la fin du mois qui suit celui de l’assemblée générale statutaire. Lorsque le dernier jour du mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au 1er jour ouvrable.

Exemple

Clôture des comptes

Assemblée générale statutaire

Date limite de dépôt actuelle

Du 1er au 31 mars 2019

Du 1er au 30 septembre 2019

01 octobre 2019

Du 1er au 30 septembre 2019

Du 1er au 31 mars 2020

01 avril 2020

Du 1er au 30 novembre 2019

Du 1er au 31 mai 2020

31 mai 2020

Du 1er au 30 décembre 2019

Du 1er au 30 juin 2020

01 juillet 2020

Déclaration à l’import des sociétés (ISOC)

La date limite de dépôt est le dernier jour du mois suivant celui de l’assemblée générale, sans tomber plus de six mois à partir de la clôture de l’exercice. La seule date connue pour l’assemblée générale par nos services est celle définie dans les statuts. L’octroi d’un délai est une exception absolue et est uniquement possible pour de justes motifs ou en cas de force majeure. Assurez-vous de fournir toutes les pièces justificatives lors de votre demande afin que celle-ci puisse être traitée. Envoyez votre demande le plus rapidement possible dès que de justes motifs ou un cas de force majeure se présentent et avant l’expiration du délai normal.

Bilans clôturés au 31.12.2019 – date de limite de dépot : NC

Cas spécifique : bilan « à cheval » avec une assemblée générale statutaire au cours du 6ème mois

Il y a une tolérance administrative pour la rentrée d’une déclaration fiscale à l’impôt des sociétés (impôt des non-résidents/sociétés) lorsque :

  • La comptabilité est tenue autrement que par année civile (bilan « à cheval »)
  • L’assemblée générale statutaire a lieu au cours du 6e mois qui suit la clôture de l’exercice comptable
  • L’exercice comptable se clôture au plus tôt le 1er mars

Ce délai est automatiquement reporté à la fin du mois qui suit celui de l’assemblée générale statutaire. Lorsque le dernier jour du mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au 1er jour ouvrable.

Exemple

Clôture des comptes

Assemblée générale statutaire

Date limite de dépôt actuelle

Du 1er au 31 mars 2019

Du 1er au 30 septembre 2019

01 octobre 2019

Du 1er au 30 septembre 2019

Du 1er au 31 mars 2020

01 avril 2020

Du 1er au 30 novembre 2019

Du 1er au 31 mai 2020

31 mai 2020

Du 1er au 30 décembre 2019

Du 1er au 30 juin 2020

01 juillet 2020

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