Agenda
Calendrier TVA
Déclaration trimestrielle / Relevés intercommunautaires trimestriels
Déclaration relative au …
A rentrer au plus tard le …
1er trimestre 2019
24 AVril 2019
2ème trimestre 2019
09 septembre 2019
3ème trimestre 2019
21 octobre 2019
4ème trimestre 2019
20 janvier 2020
Déclaration relative au …
A rentrer au plus tard le …
1er trimestre 2019
24/04/2019
2ème trimestre 2019
09/09/2019
3ème trimestre 2019
21/10/2019
4ème trimestre 2019
20/01/2020
Déclaration mensuelle / Relevés intercommunautaires mensuels
Déclaration relative au …
A rentrer au plus tard le …
Décembre 2018
21 Janvier 2019
Janvier 2019
20 fevrier 2019
Fevrier 2019
20 mars 2019
Mars 2019
23 avril 2019
Avril 2019
20 mai 2019
Mai 2019
20 Juin 2019
Juin 2019
09 aout 2019
Juillet 2019
10 septembre 2019
Août 2019
20 septembre 2019
Septembre 2019
21 octobre 2019
Octobre 2019
20 novembre 2019
Novembre 2019
20 Décembre 2019
Décembre 2019
20 janvier 2020
Déclaration mensuelle / Relevés intercommunautaires mensuels
Déclaration relative au …
A rentrer au plus tard le …
Décembre 2018
21 Janvier 2019
Janvier 2019
20 fevrier 2019
Fevrier 2019
20 mars 2019
Mars 2019
23 avril 2019
Avril 2019
20 mai 2019
Mai 2019
20 Juin 2019
Juin 2019
09 aout 2019
Juillet 2019
10 septembre 2019
Août 2019
20 septembre 2019
Septembre 2019
21 octobre 2019
Octobre 2019
20 novembre 2019
Novembre 2019
20 Décembre 2019
Décembre 2019
20 janvier 2020
Relevés intercommunautaires annuels / Listing annuel des clients assujettis
A rentrer avant le 31 Mars 2019
Déclaration à l’import des sociétés (ISOC)
La date limite de dépôt est le dernier jour du mois suivant celui de l’assemblée générale, sans tomber plus de six mois à partir de la clôture de l’exercice. La seule date connue pour l’assemblée générale par nos services est celle définie dans les statuts. L’octroi d’un délai est une exception absolue et est uniquement possible pour de justes motifs ou en cas de force majeure. Assurez-vous de fournir toutes les pièces justificatives lors de votre demande afin que celle-ci puisse être traitée. Envoyez votre demande le plus rapidement possible dès que de justes motifs ou un cas de force majeure se présentent et avant l’expiration du délai normal.
Bilans clôturés au 31.12.2019 – date de limite de dépot : NC
Cas spécifique : bilan « à cheval » avec une assemblée générale statutaire au cours du 6ème mois
Il y a une tolérance administrative pour la rentrée d’une déclaration fiscale à l’impôt des sociétés (impôt des non-résidents/sociétés) lorsque :
- La comptabilité est tenue autrement que par année civile (bilan « à cheval »)
- L’assemblée générale statutaire a lieu au cours du 6e mois qui suit la clôture de l’exercice comptable
- L’exercice comptable se clôture au plus tôt le 1er mars
Ce délai est automatiquement reporté à la fin du mois qui suit celui de l’assemblée générale statutaire. Lorsque le dernier jour du mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au 1er jour ouvrable.
Exemple
Clôture des comptes
Assemblée générale statutaire
Date limite de dépôt actuelle
Du 1er au 31 mars 2019
Du 1er au 30 septembre 2019
01 octobre 2019
Du 1er au 30 septembre 2019
Du 1er au 31 mars 2020
01 avril 2020
Du 1er au 30 novembre 2019
Du 1er au 31 mai 2020
31 mai 2020
Du 1er au 30 décembre 2019
Du 1er au 30 juin 2020
01 juillet 2020
Déclaration à l’import des sociétés (ISOC)
La date limite de dépôt est le dernier jour du mois suivant celui de l’assemblée générale, sans tomber plus de six mois à partir de la clôture de l’exercice. La seule date connue pour l’assemblée générale par nos services est celle définie dans les statuts. L’octroi d’un délai est une exception absolue et est uniquement possible pour de justes motifs ou en cas de force majeure. Assurez-vous de fournir toutes les pièces justificatives lors de votre demande afin que celle-ci puisse être traitée. Envoyez votre demande le plus rapidement possible dès que de justes motifs ou un cas de force majeure se présentent et avant l’expiration du délai normal.
Bilans clôturés au 31.12.2019 – date de limite de dépot : NC
Cas spécifique : bilan « à cheval » avec une assemblée générale statutaire au cours du 6ème mois
Il y a une tolérance administrative pour la rentrée d’une déclaration fiscale à l’impôt des sociétés (impôt des non-résidents/sociétés) lorsque :
- La comptabilité est tenue autrement que par année civile (bilan « à cheval »)
- L’assemblée générale statutaire a lieu au cours du 6e mois qui suit la clôture de l’exercice comptable
- L’exercice comptable se clôture au plus tôt le 1er mars
Ce délai est automatiquement reporté à la fin du mois qui suit celui de l’assemblée générale statutaire. Lorsque le dernier jour du mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au 1er jour ouvrable.
Exemple
Clôture des comptes
Assemblée générale statutaire
Date limite de dépôt actuelle
Du 1er au 31 mars 2019
Du 1er au 30 septembre 2019
01 octobre 2019
Du 1er au 30 septembre 2019
Du 1er au 31 mars 2020
01 avril 2020
Du 1er au 30 novembre 2019
Du 1er au 31 mai 2020
31 mai 2020
Du 1er au 30 décembre 2019
Du 1er au 30 juin 2020
01 juillet 2020
Comptabilité
Fiscalité
Analyse Financière
Téléphone
Addresse
1 rue de Rodeuhaie
1348 Louvain-la-Neuve